J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 14 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510632D


Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Menton


Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif, à compter du 1er janvier 2006.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Lyon


Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste, juge de proximité à Paris (11e), à compter du 1er janvier 2006.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin


Juge de proximité : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot, à compter du 1er janvier 2006.


Juridiction de proximité de Montauban


Juge de proximité : M. Jean-Jacques Jones, ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres, à compter du 1er janvier 2006.